Cession et acquisition d'entreprise (M&A)
Céder ou acquérir une entreprise est une opération structurante qui engage l’avenir du dirigeant comme celui de la société. Le cabinet sécurise chaque étape, de l’audit préalable à la signature des actes définitifs.
1
Cession et acquisition de titres (parts sociales et actions)
La cession de titres, qu’elle porte sur une société à responsabilité limitée ou une société par actions, nécessite une analyse précise de la valorisation, des garanties accordées (garantie d’actif et de passif) et des conséquences fiscales pour le cédant comme pour l’acquéreur. Le cabinet rédige et négocie l’ensemble de la documentation contractuelle.
2
Cession de fonds de commerce
Contrairement à la cession de titres, la cession de fonds de commerce porte sur les actifs de l’activité elle-même. Elle obéit à un formalisme spécifique (mentions obligatoires, séquestre du prix, publicité légale) que le cabinet maîtrise pour sécuriser l’opération.
3
Due diligence et audit préalable
Avant toute opération, un audit juridique approfondi permet d’identifier les risques (contentieux en cours, engagements, conformité) et de négocier en conséquence le prix ou les garanties.
4
Négociation et rédaction des actes
Lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, actes définitifs : le cabinet rédige et négocie l’ensemble des documents nécessaires à la sécurisation de votre opération.
5
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en M&A ?
Une opération de cession-acquisition mal préparée peut exposer le dirigeant à des risques financiers importants après la vente. Un accompagnement juridique permet d’anticiper ces risques et de négocier dans de bonnes conditions.
FAQ
Vos questions les plus fréquentes
Quelle est la différence entre cession de titres et cession de fonds de commerce ?
La cession de titres transfère la propriété de la société elle-même (avec son passif), tandis que la cession de fonds de commerce ne porte que sur les actifs de l’activité, sans transfert des dettes liées à l’exploitation antérieure.
Combien de temps dure une opération de cession d'entreprise ?
Selon la complexité du dossier, comptez généralement entre 2 et 6 mois entre les premiers échanges et la signature définitive.
Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif ?
C’est un engagement contractuel du cédant à indemniser l’acquéreur en cas de révélation d’un passif ou d’une diminution d’actif postérieurs à la cession mais antérieurs à sa réalisation.
Discuter de votre projet de cession ou d'acquisition
Chaque entreprise est unique. Échangeons sur vos enjeux et trouvons ensemble la solution juridique la plus adaptée.