Levée de fonds : sécuriser votre opération de financement
Ouvrir son capital à des investisseurs est une étape déterminante pour la croissance d’une entreprise. Le cabinet accompagne les dirigeants dans la négociation et la structuration juridique de chaque tour de financement.
1
Négociation de la term sheet
La term sheet fixe les conditions économiques et juridiques préalables à l’investissement. Une relecture attentive permet d’éviter des clauses déséquilibrées (liquidation préférentielle, anti-dilution, gouvernance) qui engageraient durablement le fondateur.
2
Structuration juridique de l’opération
Choix du véhicule d’investissement, augmentation de capital corrélée, émission d’instruments financiers (BSA, obligations convertibles) : le cabinet vous conseille sur la structure la plus adaptée à votre projet.
3
Pacte d’investisseurs et gouvernance post-investissement
Au-delà de l’apport financier, l’entrée d’investisseurs modifie l’équilibre de gouvernance de la société. La rédaction du pacte d’associés/investisseurs est essentielle pour préserver les intérêts du ou des fondateurs.
4
Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’une levée de fonds ?
Les investisseurs sont généralement accompagnés de leurs propres conseils. Disposer d’un avocat dédié permet de rééquilibrer la négociation et d’éviter des engagements préjudiciables à long terme.
FAQ
Vos questions les plus fréquentes
Qu'est-ce qu'une term sheet ?
C’est un document non contraignant (sauf certaines clauses) qui résume les principales conditions économiques et juridiques d’un investissement avant la rédaction des actes définitifs.
Faut-il un avocat dès le premier tour de financement (love money, business angels) ?
Oui, même pour un tour modeste, certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes sur les tours suivants ; un conseil en amont évite des erreurs structurelles difficiles à corriger ensuite.
Quelle est la différence entre une augmentation de capital classique et une levée de fonds ?
La levée de fonds est une augmentation de capital réalisée auprès d’investisseurs externes, généralement assortie d’une négociation de gouvernance et de droits préférentiels propres au capital-risque.
Préparer votre levée de fonds avec le cabinet
Chaque entreprise est unique. Échangeons sur vos enjeux et trouvons ensemble la solution juridique la plus adaptée.