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Pacte d'associés et organisation juridique de votre société

Anticiper les relations entre associés est souvent la meilleure façon d’éviter les conflits futurs. Le cabinet vous aide à structurer une gouvernance claire, adaptée à votre projet d’entreprise.

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Rédaction du pacte d’associés

Le pacte d’associés complète les statuts en organisant les relations entre associés : clauses de sortie, de préemption, d’agrément, de non-concurrence, de bad leaver / good leaver. Sa rédaction sur-mesure est déterminante pour anticiper les situations de blocage.

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Organisation de la gouvernance

Répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés, modalités de prise de décision, comités consultatifs : le cabinet vous conseille sur l’organisation la plus adaptée à la taille et au projet de votre société.

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Accompagnement dans la durée

Au-delà de la rédaction initiale, le cabinet accompagne les évolutions de gouvernance liées à la croissance de l’entreprise (entrée de nouveaux associés, changement de dirigeant).

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Pourquoi rédiger un pacte d’associés ?

Les statuts seuls ne suffisent généralement pas à anticiper l’ensemble des situations de la vie sociétaire. Le pacte d’associés permet une plus grande souplesse contractuelle, tout en restant confidentiel.

FAQ

Vos questions les plus fréquentes

Quelle est la différence entre les statuts et le pacte d'associés ?

Les statuts sont un document public et institutionnel régissant le fonctionnement de la société, tandis que le pacte d’associés est un contrat confidentiel entre associés, offrant davantage de souplesse.

Non, mais il est fortement recommandé dès lors qu’il y a plusieurs associés, afin d’anticiper les situations de désaccord ou de sortie.

Oui, sous réserve de l’accord des parties signataires, selon les modalités de révision prévues dans le pacte lui-même.

Structurer la gouvernance de votre société

Chaque entreprise est unique. Échangeons sur vos enjeux et trouvons ensemble la solution juridique la plus adaptée.

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